Accès mal voyant

Angeo, move confidently

Accueil > Mentions légales > Conditions d'Utilisation du site

Conditions d'Utilisation du site angeo.fr

Le Site « Angeo » consultable à l’adresse  www.angeo.fr (ci-après dénommé "le Site") est proposé à l’Utilisateur sous certaines conditions, qu’il s’engage à connaître et respecter. Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat avec l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.       .
D’une façon générale, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d’auteur) ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.

Droit d'accès

Accès au contenu du Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux abonnés du Service Angeo-Club après identification à l'aide de leur Login et de leur Mot de passe.

Angeo se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Angeo met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Angeo ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Angeo se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Inscription à la lettre d'information
Si vous souhaitez recevoir notre lettre d’information vous devrez vous y abonner (gratuitement). Pour cela, il vous suffit d’enregistrer dans notre formulaire lettre d’information votre nom, votre type de déficience visuelle, et une adresse e-mail valide, à laquelle vous recevrez régulièrement la lettre d’information d’Angeo. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent en bas de chaque lettre.

Le Site pourra mettre fin à ses envois de lettres d’information à tout moment.

Cookies
Afin de procéder à des statistiques (ex : estimation de la fréquentation du site), à l’amélioration de votre navigation (ex : privilégier ou développer l’optimisation de notre site pour tel navigateur et tel type d’affichage-couleur) et pour des raisons de sécurité (ex : pouvoir déterminer l’origine de spam), nous pouvons être amenés à collecter des données vous concernant, que ce soit par exemple votre adresse IP ou vos variables d’environnement par l’utilisation de « cookies ».
Un "cookie" est un bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Un ou plusieurs " cookies " peuvent être placés de manière anonyme sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé, ou qui puisse permettre de vous identifier. Ils permettent simplement au Site d’améliorer les services proposé. L’acceptation des cookies est optionnelle, mais recommandée afin de pouvoir profiter de toutes les fonctionnalités du site, et notamment pour pouvoir accéder aux contenus destinés aux malvoyants, et à ceux destinés aux abonnés du Service Angeo-Club. Vous pouvez néanmoins bien entendu vous opposer à leur présence, les refuser et les supprimer. A cette fin, consultez les fichiers d’aide de votre navigateur.

Donnés personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Angeo s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Angeo garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit, soit sur le site en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition, soit par courrier à l’adresse suivante : ZAC de la Patte d’Oie, 11 rue de Savoie, 31 330 MERVILLE.

Propriété intellectuelle

Droit d'auteur et copyright
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des éléments du Site est interdite.

Signes distinctifs
Tous les logos, marques, images, textes, signes distinctifs, etc., présents sur le Site sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle.

L’utilisation du Site n’implique en aucun cas et d’aucune manière une quelconque cession de droits, ceux-ci demeurant la propriété exclusive d’Angeo Technology. Toute utilisation frauduleuse de tout ou partie du Site pourra donner lieu à des poursuites.

Liens hypertextes
Le mécanisme des liens hypertextes est autorisé lorsque les pages du Site apparaissent dans une fenêtre entière et isolée, sous leurs adresses respectives. En conséquence, l’ouverture des pages du Site par frame est par exemple strictement interdit.

Responsabilité
Alors même que le Site a effectué les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, services ou logiciels contenus sur ce Site, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Le Site n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens.

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

Toute information ou conseil fourni par le Site ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Il est rappelé par ailleurs que le Site peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses pages à tout moment, et cela sans préavis.

Le Site propose également des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît qu’Angeo n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

De façon plus générale, la responsabilité d’Angeo ne pourra en aucun cas être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Dispositions générales
Si l’Utilisateur n’est pas satisfait de tout ou partie de ce site, ou de sa lettre d’information, ou s’il est en désaccord avec les présentes Conditions d’Utilisation, son seul recours consiste à cesser d’utiliser le Site ; et s’il est inscrit à notre lettre d’information, son seul recours consiste à se désinscrire, grâce au lien présent sur chacune de nos lettres.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur. Angeo se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.angeo.fr

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées selon le droit français.

Pour toute question concernant ces présentes Conditions d’Utilisation, ou question ou remarque sur le Site, contactez Angeo soit par mail via le formulaire de contact disponible sur le Site, soit par courrier à l’adresse suivante : ZAC de la Patte d’Oie, 11 rue de Savoie, 31 330 MERVILLE.

Haut de page
Rechercher dans le site :
Faire une recherche dans le contenu du site